J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640272A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2006, M. Laurent Liégeois, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris la Santé, en remplacement de Mme Isabelle Morisse, à compter du 2 janvier 2007.